Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour: 17/09/2025

Mentions légales

  • Éditeur: POTAJO, représentée par son gérant Romain BONNEAU, siège social: 17 Laborde, 33230 Saint-Médard-de-Guizières, France. SIREN: 821 745 031. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Contact: rombon33@msn.fr
  • Directeur de la publication: Romain BONNEAU
  • Création du site: THEO DEOGRACIAS
  • Hébergeur: Hostinger France
  • Propriété intellectuelle: l’ensemble des contenus du site Potajo.fr (textes, visuels, logos, marques) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Conditions générales de vente (CGV)

  1. Champ d’application
    Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires réalisées à distance sur Potajo.fr, à des consommateurs situés en France métropolitaine.

  2. Produits

  • Produits: denrées alimentaires (produits périssables).
  • Les photos sont non contractuelles; les informations essentielles figurent sur chaque fiche produit.
  1. Prix
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
  1. Commande
  • La commande est ferme après validation du paiement et envoi de l’e‑mail de confirmation.
  • Le client vérifie son panier et accepte les présentes CGV avant paiement.
  1. Paiement
  • Moyens acceptés: à préciser sur la page de paiement (CB/PayPal, etc.).
  • Le paiement est exigible à la commande. Les données de carte ne sont pas stockées par POTAJO.
  1. Livraison
  • Transporteur: La Poste/Colissimo.
  • Délai indicatif après expédition: 2 à 5 jours ouvrés (non garanti).
  • Un numéro de suivi est communiqué par e‑mail.
  1. Réception, réserves et casse
  • À la livraison, vérifiez l’état du colis. En cas d’avarie (casse, colis ouvert/endommagé), inscrivez des réserves précises sur le bordereau du transporteur et prenez des photos.
  • Informez POTAJO sous 48 h à rombon33@msn.fr en indiquant le n° de commande, des photos et la copie des réserves.
  • Après vérification, POTAJO procédera, à son choix, au remplacement ou remboursement des produits cassés. Sans réserves et preuves, aucune indemnisation ne sera due.
  1. Droit de rétractation
  • En raison de la nature périssable des produits, le droit de rétractation ne s’applique pas (biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, art. L221‑28, 4° du Code de la consommation).
  • Aucun retour n’est accepté.
  1. Absence de retour et de remboursement (hors casse)
  • Aucun retour produit n’est accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
  • Aucun remboursement n’est effectué, SAUF en cas de casse constatée avec réserves auprès du transporteur, selon la procédure décrite à l’article 7.
  1. Garanties légales
  • Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés applicables conformément au droit français.
  1. Responsabilité
  • POTAJO n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ni des conséquences d’informations de livraison inexactes ou incomplètes fournies par le client.
  • À réception, le client doit respecter les conditions de conservation indiquées.
  1. Service client
  1. Droit applicable – Litiges
  • Droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun.

Politique de confidentialité (RGPD)

  1. Responsable de traitement
    POTAJO – Romain BONNEAU, 17 Laborde, 33230 Saint-Médard-de-Guizières, France. Contact: rombon33@msn.fr

  2. Données traitées et finalités

  • Commandes: identité, coordonnées, adresses de livraison/facturation, contenus de commande, identifiant de transaction (les numéros de carte ne sont pas stockés par POTAJO). Base légale: exécution du contrat et obligations légales (facturation).
  • Support client: échanges e‑mail. Base légale: intérêt légitime à répondre.
  • Sécurité du site et prévention de la fraude. Base légale: intérêt légitime.

Ce que nous ne faisons pas:

  • Pas d’utilisation des données à des fins commerciales ou publicitaires sans votre accord.
  • Pas de vente ni de partage de données à des tiers à des fins commerciales.
  1. Destinataires
  • Prestataires strictement nécessaires: hébergeur du site, prestataire de paiement (pour la transaction), transporteur (La Poste/Colissimo pour la livraison: adresse et téléphone si fourni).
  • Aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
  1. Durées de conservation
  • Données de commande et facturation: 10 ans (obligations comptables).
  • Échanges de support: jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Journaux techniques de sécurité: 6 à 12 mois.
  1. Vos droits
  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
  • Exercice des droits: rombon33@msn.fr (une preuve d’identité peut être demandée).
  • Réclamation: auprès de la CNIL si nécessaire.
  1. Sécurité
  • Mesures techniques et organisationnelles proportionnées: connexion chiffrée (HTTPS), restriction des accès, paiements traités par un prestataire certifié.
  1. Transferts hors UE
  • Pas de transferts prévus. Si un transfert devait intervenir via un prestataire, POTAJO s’assurerait de garanties adéquates et vous en informerait.
  1. Cookies et traceurs
  • Cookies utilisés: uniquement ceux indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité, suivi de commande).
  • Pas de cookies publicitaires ni de profilage sans consentement.
  • Bandeau de consentement: vous pouvez “Tout accepter”, “Tout refuser” ou “Personnaliser” vos choix à tout moment. Le refus est aussi simple que l’acceptation.

Texte suggéré pour le bandeau:
“Nous utilisons des cookies indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, panier). Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment.”

  1. Délégué à la protection des données